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Sécurité et libertés

  • Coopération franco-allemande en matière de politique intérieure
  • Coopération franco-allemande en matière de justice


Patrouilles communes dans les trains circulant entre nos deux pays - Photo : © Bundespolizei

Équipe allemande de maître-chien engagée à Calais (Calais, 16 mai 2006) - Photo : © Douanes françaises
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L'actualité

  • Les ministres français et allemand de la justice inaugurent l’interconnexion des casiers judiciaires (6 juin 2006)

Documents de référence

  • L’avenir de l’Europe par l’intégration et l’égalité des chances - 6ème Conseil des ministres franco-allemand (14 mars 2006)

  • Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (28.12.2002)

  • Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la suppression graduelle des contrôles à la frontière franco-allemande (13.07.1984)

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