Ratification par l’Assemblée nationale de l’Accord-cadre diplomatique franco-allemand (26 septembre 2007)

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a ratifié le 26 septembre 2007 l’accord cadre relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires.
Il avait été signé par les ministres français et allemand des Affaires étrangères en marge du Conseil des Ministres franco-allemand du 12 octobre 2006.

Cet accord cadre, en réglant les procédures de leur mise en œuvre et de leur fonctionnement, simplifiera la réalisation des projets, actuels et à venir, d’implantations diplomatiques et consulaires franco-allemandes.