Economie et finances : Feuille de route franco-allemande (19 juin 2018)

Feuille de route franco-allemande pour la zone euro et Position conjointe sur une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés

Suite à la publication de la « déclaration de Meseberg », voici les deux textes négociés par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et son homologue allemand Olaf Scholz, Vice-Chancelier et ministre des Finances et approuvés par les chefs d’Etat aujourd’hui. Ils concrétisent la déclaration de Meseberg dans le domaine économique et financier.

Le premier texte est la feuille de route franco-allemande pour la zone euro qui dans le détail, explique les accords essentiels trouvés pour renforcer l’union économique et monétaire. En particulier, cette feuille de route identifie les éléments nécessaires pour parachever l’union bancaire, renforcer le mécanisme européen de stabilité et détailler le projet agréé d’un budget pour la zone euro. C’est la première fois que l’Allemagne et la France se mettent d’accord sur la nécessité de doter la zone euro d’un budget propre avec un double objectif de convergence et de stabilisation. Ce texte pose les bases pour transformer la zone euro en une véritable union économique.

Le deuxième texte présente la position commune franco-allemande dans les négociations européennes sur la directive ACIS (assiette commune pour l’impôt sur les sociétés). Elle reflète l’accord trouvé entre la France et l’Allemagne pour une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés. Ce résultat, fruit de travaux intenses depuis de nombreuses années, bénéficiera aux entreprises des deux pays une fois mis en œuvre. Cela améliorera les conditions d’investissement en Europe, simplifiera la vie des entreprises, en particulier petites et moyennes, en réduisant leurs couts de mise en conformité. Cela accroîtra également la transparence sur l’imposition des bénéfices en Europe.

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