Adoption de l’accord pour la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande (11 mars 2019)

Communiqué de l’Assemblée Nationale - Adoption de l’accord pour la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande

Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, se réjouit de l’adoption, ce lundi 11 mars, de l’accord parlementaire franco‐allemand.

« C’est un choix d’une grande portée pour les relations entre nos deux pays, en particulier dans le contexte européen tourmenté que nous connaissons. La formation d’une Assemblée parlementaire franco‐allemande, est une manifestation particulièrement significative de notre volonté d’approfondir sans cesse notre coopération et, au‐delà, un témoignage singulier de l’amitié et de la confiance qui rapprochent nos deux pays. Construire une institution parlementaire unique en son genre traduit l’intensité de notre relation. »

Les négociations démarrées entre les deux chambres en janvier 2018 ont abouti à un accord ambitieux entre l’Assemblée nationale et le Bundestag en novembre dernier. Le Président de l’Assemblée se félicite de la célérité qui a permis la conclusion et la ratification de cet accord en moins de 18 mois.

La mise en place d’une Assemblée parlementaire franco‐allemande, qui comprendra 50 députés français et 50 députés allemands, permettra de veiller à l’application des stipulations du Traité, entre la République française et la République fédérale de l’Allemagne sur la coopération franco‐allemande du 22 janvier 1963, complété par le traité du 22 novembre 2018, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent. Cette Assemblée sera également compétente pour suivre les Conseils des ministres franco‐allemands, suivre les activités du Conseil franco‐allemand de défense et de sécurité, assurer le suivi des affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun (y compris la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne commune) et formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco‐allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits français et allemand. Le Président de l’Assemblée nationale note également que ce projet d’accord souhaite ancrer le réflexe franco‐allemand dans le travail parlementaire, qu’il s’agisse de la transposition des directives de l’Union européenne, de la tenue de réunions communes ou d’auditions communes.

Cette ratification témoigne de la détermination de l’Assemblée nationale et du Bundestag à s’engager résolument dans une démarche de rénovation des relations franco‐allemandes et de coconstruction d’une ambition européenne commune. Les assemblées parlementaires prennent leur part de responsabilité dans l’approfondissement des relations franco‐allemandes, en apportant leur contribution à la révision du traité de l’Elysée.

Le Président de l’Assemblée nationale tient à saluer les excellentes conditions de travail entre les deux assemblées et l’investissement personnel du Président du Bundestag Wolfgang Schäuble dans la réussite de ce projet commun.

Le Bundestag devrait à son tour ratifier cet accord à l’ordre du jour la semaine du 18 mars, avant la première session de cette Assemblée franco‐allemande le 25 mars à Paris.

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Source : Assemblée Nationale

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